Ce qu’il faut savoir sur la réglementation du transport des animaux vivants

Le transport d’animaux vivants est un secteur d’activité en pleine expansion. L’augmentation significative d’animaux qui ont transité à travers les pays européens au cours des dernières années a poussé de nombreux professionnels à se lancer dans ce secteur à fort potentiel. Les conditions de transport particulièrement strictes qui régissent le secteur ne semblent pas avoir entamé l’enthousiasme des acteurs de ce marché. Quelles sont ces conditions ? Quelles démarches faut-il suivre pour se lancer dans le transport des animaux vivants ?

Pourquoi se lancer dans le transport des animaux ?

En 2017, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) a recensé 1,9 milliard d’animaux qui ont traversé les frontières des pays du monde entier. Cinquante ans auparavant, en 1957, ce chiffre s’élevait à 130 millions. En cinq décennies, le nombre d’animaux transportés (volailles, bovins, caprins, porcins…) d’un pays à un autre a donc été multiplié par quinze. Les grosses avancées en matière de réfrigération et de conservation de viande sont loin d’avoir ralenti l’importation et l’exportation d’animaux vivants. Au contraire, le secteur se porte toujours mieux.

Dans les classements des plus gros importateurs et exportateurs, les pays européens se retrouvent en tête à l’image de la Pologne, de l’Italie, du Danemark et des Pays-Bas. La France ne figure pas dans le top 5 des importations et des exportations. Néanmoins, sa position géographique en fait un acteur majeur du marché du transport des animaux vivants principalement destiné à l’abattage en Europe. La demande reste forte dans l’Hexagone, encouragée par l’activité d’élevage animal très dynamique et cette hausse significative du nombre d’animaux qui transitent vers les pays importateurs.

Une réglementation stricte et rigoureuse

Transporter des animaux ne s’improvise pas. Contrairement au transport routier de marchandises, celui des animaux se veut beaucoup plus exigeant. Le transport des animaux est soumis à une réglementation différente du transport de marchandises (consultez cet article pour plus d’infos sur le transport de marchandises). Cette réglementation rigoureuse se rapporte notamment au respect du bien-être animal. Elle est imposée à toutes les entreprises qui œuvrent dans le secteur et à toutes celles qui souhaitent l’intégrer. Elles devront présenter :

• Une autorisation de transport
• Un certificat de compétence

L’autorisation de transport

L’autorisation de transport est demandée à tout établissement à but lucratif qui transporte, pour son compte ou pour le compte d’un client, des animaux vertébrés c’est-à-dire des mammifères, des poissons et des oiseaux. Le document est requis, quel que soit l’objectif du transport (transport vers l’abattoir, rassemblement vers un centre, vente et location…). Il existe deux types d’autorisations de transport à savoir :

L’autorisation de type 1 : elle est nécessaire pour le transport d’animaux vivants vertébrés sur plus de 65 km pour une durée inférieure à huit heures.

L’autorisation de type 2 : elle est nécessaire pour le transport d’animaux vivants vertébrés sur un trajet qui dure plus de huit heures. On parle alors de transport de longue durée.

Il existe des dérogations qui permettent aux transporteurs des animaux vivants de ne pas présenter une autorisation. C’est notamment le cas :

• D’un transport réalisé par l’éleveur sur une distance inférieure à 65 km.
• D’un transport d’animaux réalisé par l’éleveur lui-même avec son propre véhicule en vue d’une transhumance.

La démarche de demande d’une autorisation de transport de type 1 ?

Afin d’obtenir une autorisation de transport de type 1, le transporteur doit soumettre une demande à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), l’autorité administrative qui est chargée de contrôler la protection des animaux. La demande d’autorisation devra être accompagnée des documents suivants :

• Une lettre d’engagement écrite et qui comportera à son dos la liste des convoyeurs avec leurs noms, leurs prénoms et leurs adresses.
• La liste des véhicules et des moyens de transport qui sont utilisés pour transporter les animaux vivants avec leurs immatriculations respectives.
• Les pièces justificatives qui attestent l’aptitude des personnes qui exercent la fonction de convoyeur.
• Les certificats d’étanchéité délivrés pour les véhicules de transport d’animaux vivants.
• Les modalités et les mesures de désinfections prises par le demandeur.

Avant de fournir un agrément, le DDPP peut convoquer le demandeur afin de vérifier que les véhicules exploités sont conformes aux normes de bien-être animal et respectent les mesures sanitaires.

L’autorisation de transport de type 1 est valable pour une durée de 5 ans renouvelable sur demande de son possesseur.

La démarche de demande d’une autorisation de transport de type 2 ?

Les documents à fournir pour obtenir une autorisation de transport de type 2 sont les mêmes que ceux de l’autorisation de type 1. En revanche, le transporteur devra utiliser des véhicules dotés d’équipement spécial relatif à la protection des animaux qui voyagent lors de trajets de plus de 8 heures.

Ces équipements doivent être adaptés au transport de longue durée d’équidés, de bovins, de porcins, d’ovins et de caprins. La conformité aux normes de bien-être des animaux de chaque véhicule sera vérifiée par DDPP qui fournira ensuite un certificat d’agrément.

Le transporteur devra, en outre, fournir une garantie que le transport des espèces citées ci-dessus, en plus des volailles, soit assisté par un convoyeur détenteur d’un CAPTAV (Certificat d’Aptitude professionnelle pour le transport des animaux vivants).

Le CAPTAV

Le véhicule qui dispose d’une autorisation de transport est conduit ou assisté par un convoyeur qui doit être titulaire du CAPTAV (Certificat d’Aptitude professionnelle pour le transport des animaux vivants). Ce certificat est indispensable à tout professionnel qui opère au convoyage de ruminants, de chevaux et de porcs, c’est-à-dire des ongulés domestiques.

Le certificat d’aptitude est délivré par la DDPP uniquement aux convoyeurs titulaires d’un diplôme spécifique qui figure sur la liste prévue dans l’arrêté du 12 novembre 2015. Le diplôme peut être substitué par une attestation de formation délivrée par un centre agréé par le ministère chargé de l’agriculture et habilité pour les animaux de rente et les autres animaux domestiques.

L’entreprise de transport des animaux vivants devra remplir pour chacun de ses convoyeurs qui répondent une de ces conditions le formulaire A de demande de renseignements pour la délivrance d’un certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants. Le formulaire devra être retourné à la DDPP.

Les documents à garder dans chaque véhicule de transport d’animaux vivants

En cas de contrôle routier, le chauffeur ou le convoyeur devra présenter l’autorisation de type 1 ou de 2 et le CAPTAV. Pour les longs transports, le certificat d’agrément du véhicule qui atteste du respect des droits des animaux qui voyageant plus de 8 heures sera également contrôlé. Il est donc important de garder une copie de ces documents dans chaque véhicule qui assure le transit d’animaux pendant une durée de transport inférieure ou supérieure à 8 heures.

Si le convoyage est effectué par camion dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le chauffeur devra présenter un permis de conduire pour poids lourd, une FCO (Formation continue obligatoire) et la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire).

Les exigences vis-à-vis des moyens de transport des animaux vivants

Le transporteur doit assurer que les véhicules qu’il exploite sont aménagés pour le bien des animaux. Chaque véhicule doit ainsi se conformer à la norme relative à la protection des animaux qui voyagent sur de longues distances. Il doit ainsi être doté d’équipements qui garantissent la propreté et la santé de tous les animaux transportés. Cela inclut les équipements d’étanchéité, de nettoyage et de désinfection.

Le véhicule doit limiter les traumatismes et les souffrances infligées aux bêtes pendant le transport et fournir un accès facile en cas de besoin d’une intervention d’urgence. Enfin, pour le transport animalier de longue durée, des dispositifs de ventilation, d’abreuvement et d’alimentation doivent être installés ainsi qu’un système de suivi du véhicule comme la géolocalisation.

Les animaux qui peuvent être transportés

Les animaux de la ferme, les poissons et tous les autres animaux à vertèbres dont la possession et l’exploitation ne sont pas interdites par la loi peuvent être transportés grâce à une autorisation de type 1 ou 2. En revanche, le transport se fait sous conditions de l’état de santé animale du bétail.

Son interdit au service de transport à courte et longue durée :

• Les femelles ayant dépassé les 90 % de la durée de gestation et celles qui viennent de mettre bas une semaine avant la date du transport.
• Les veaux nés il y a moins de 10 jours qui ne voyagent pas en compagnie des animaux qui les ont mis au monde et les nouveau-nés, dont les ombilics, ne sont pas encore parfaitement cicatrisés.
• Les animaux qui présentent des blessures graves et ouvertes et des prolapsus non réduits ou qui subissent des maladies qui les empêchent de bouger sans subir des souffrances.
• Le non-respect de ces conditions peut être assimilé à de la maltraitance animale et de la cruauté envers les animaux et représente des infractions de classe 4. Voilà pourquoi il est très important de se conformer au règlement européen strict et faire appel à un transporteur habilité pour faire transiter ses animaux vivants sur une distance de plus de 65 km.