Tout savoir sur le transport exceptionnel

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises ou engins exceptionnellement lourd ou volumineux. Leurs dimensions et/ou leur masse dépasse ainsi les limites réglementaires définies dans le Code de la route. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le transport de convoi exceptionnel.

C’est quoi un convoi exceptionnel ?

Le convoi exceptionnel est un véhicule de transport de matériel hors norme. En effet, il transporte une charge indivisible avec un poids supérieur à la limite imposée par le Code de la route. Ces convois concernent les véhicules à remorque, les engins agricoles, les engins de travaux publics, et les engins forains remorqués de plus de 30 mètres. Ce sont les articles R312.11 à 14 du Code de la route qui définissent les activités de transport exceptionnel. Ces documents précisent qu’un convoi est exceptionnel quand le poids du chargement dépasse les 40 tonnes, sa longueur, les 16,5 m et sa largeur, les 2,5 m.

Autorisation individuelle

Les entreprises doivent obtenir une autorisation individuelle pour exercer en tant que société de transport routier de marchandises. Les convois se distinguent en 3 catégories :

• 1ère catégorie : la longueur, la largeur et le poids sont respectivement inférieurs à 20 m, 2,5 m et 48 tonnes.
• 2e catégorie : le chargement mesure entre 20 et 25 mètres de long et entre 3 et 4 mètres de large, et pèse entre 48 et 72 tonnes.
• 3e catégorie : tout chargement qui dépasse les 25 mètres de longueur, et 4 mètres de largeur, et les 72 tonnes.

Autorisation à portée locale

L’autorisation à portée locale est définie par un arrêté ministériel. Elle permet d’adapter les itinéraires en fonction des contraintes locales. Ainsi, chaque département préétablit un réseau de circulation pour les convois exceptionnels. En général, une carte est disponible en ligne pour chaque région. Il est aussi important de vous renseigner sur l’itinéraire idéal selon la hauteur de votre chargement.

Qui peut conduire un convoi exceptionnel ?

Il faut une qualification spécialisée pour conduire un convoi exceptionnel. Le conducteur doit détenir un permis de conduire pour véhicules lourds (permis C ou CE). Il doit également suivre une formation sur le métier de transport exceptionnel pour obtenir une attestation de capacité professionnelle. Cette formation lui permet de connaître les réglementations propres au secteur, les protocoles de sécurité, la manutention, la gestion de temps et d’itinéraire.

Par ailleurs, le transport exceptionnel est un métier risqué. Le conducteur doit souscrire à une assurance de responsabilité civile. Il lui faut aussi se soumettre à une visite médicale périodique. L’attestation d’aptitude physique est obligatoire pour conduire ces véhicules exceptionnels.

Comment devenir transporteur exceptionnel ?

Pour devenir transporteur exceptionnel, vous devez demander une autorisation. Pour ce faire, il faut fournir des informations et des documents. D’abord, il y a la carte grise du véhicule que vous souhaitez utiliser pour le transport routier de marchandises. Ensuite, vous devez détailler la nature du chargement que vous prévoyez de transporter. Il y a aussi son poids et ses dimensions. Après, il faut spécifier les lieux de chargement et de déchargement avec l’itinéraire prévu.

Parmi les informations à fournir, vous devez donner les coordonnées complètes de votre société de transport routier. Il faut également présenter votre chauffeur. L’administration exige des justificatifs de sa capacité professionnelle à exercer comme conducteur de convoi exceptionnel. Ainsi, joignez son permis de conduire, sa carte professionnelle, son attestation d’aptitude physique et son justificatif d’assurance.

Les réglementations liées au convoi exceptionnel

Les réglementations qui régissent les convois exceptionnels sont cruciales pour assurer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Elles citent différents principes à respecter.

Le principe d'interdiction de circulation

Les convois exceptionnels ne peuvent pas circuler à toute heure. Le transport exceptionnel est interdit du samedi au lundi à 12 h, de la veille d'un jour férié à son lendemain à 6h, durant les périodes d'interdictions annuelles spécifiques au département.

Le véhicule exceptionnel ne peut pas non plus circuler sur les autoroutes à fort trafic. Ensuite, vous ne pourrez pas conduire de convoi exceptionnel lorsque les conditions météorologiques sont défavorables. Par exemple, vous n’obtiendrez pas d’autorisation pendant les périodes de verglas ou de neige. Et bien sûr, tout type de transport sera suspendu en cas de travaux.

La vitesse de circulation

Le transport exceptionnel doit respecter des limites de vitesses strictes pour la sécurité routière. Les convois exceptionnels de 1er et 2e catégorie roulent à :

• à 80 km/h sur autoroute,
• à 70 km/h sur une route prioritaire,
• à 60 km/h sur les autres routes et
• à 40 km/h en agglomération.

Pour la 3e catégorie, il faut réduire la vitesse de 10 km/h pour chaque type de route. En revanche, vous ne devez pas dépasser le 5 km/h sur les ouvrages d’art.

L’accompagnement de convoi

L’accompagnement est obligatoire pour certains types de chargement. Vous en aurez besoin pour les matériels et engins agricoles dont la largeur dépasse les 3 m. Pour accompagner le convoi exceptionnel, il vous faut 3 véhicules pilotes. Un à l’avant, un à l’arrière et une escorte. Ils sont là pour sécuriser la circulation, notamment lors des dépassements.

L’éclairage et la signalisation

L'éclairage et la signalisation des convois exceptionnels sont essentiels. Des dispositifs lumineux et réfléchissants sont obligatoires pour signaler la présence du convoi, surtout la nuit.

Les règles de stationnement

Il y a des zones dédiées spécialement pour le stationnement des convois exceptionnels. Le véhicule ne peut se garer autre part ailleurs, sous peine de sanctions. C’est important pour la fluidité du trafic, vu la taille du convoi.

Les principes de chargement des convois exceptionnels

Chaque type de chargement doit respecter des directives spécifiques. Il y a des règles pour les matériels agricoles et leurs accessoires, pour les engins de travaux publics, pour les bateaux, pour les bois ronds, etc.

Les règles de dépassement

Si le chargement dépasse de 2 m à l’avant, il faut un feu blanc et un panneau carré à son extrémité. Puis, placez un autre feu et un autre panneau carré à la limite du dépassement. Si le chargement dépasse de 5 m, il faut un feu blanc et un panneau carré à la limite du dépassement, puis après chaque 3 m de plus. Il faut signaler le dépassement à l’arrière par un feu et un panneau dès 1 m. Ensuite, vous devez marquer toute augmentation de 3 m.