Contrôle du transport routier de marchandises : tout savoir

Le transport sur route est une activité réglementée par plusieurs ministères et directions. Ils sont responsables, en amont et en aval, du bon déroulement de chaque opération de transport. Ils se chargent de la conformité de la société de transport, de ses véhicules et de ses conducteurs. Ils s’assurent également de l’application des sanctions en cas d’infractions. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le contrôle du transport routier de marchandises.

Qui est le responsable du contrôle routier de marchandises ?

Le contrôle du transport terrestre de marchandises est une tâche prépondérante pour assurer la régularité des opérations de transports terrestres. En France, cette responsabilité est partagée entre différentes autorités opérant à plusieurs niveaux.

Les Contrôleurs des Transports Terrestres

Sous l’autorité de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), les Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT) sont les premiers responsables du contrôle du transport routier. Ils ont bénéficié d'une formation dispensée par l'État pour s'acquitter de leurs missions.

Le contrôleur des transports routiers de marchandises vérifie que l’autorisation de transports de l’entreprise est à jour. Il s’assure également que les véhicules en service respectent les normes de sécurité. Et enfin, le contrôleur confirme que les conditions de travail des conducteurs sont conformes la réglementation des transports de marchandises.

La CTT est en charge de surveiller que les conducteurs respectent les réglementations pour les transports nationaux. En effet, La RSE ou Règlementation Sociale européenne impose un temps de conduite maximale ainsi qu’un temps de repos. C’est crucial pour la sécurité routière. En cas de non-respect des réglementations par les transporteurs routiers et les conducteurs, les CTT ont l’autorité de faire valoir les sanctions, en fonction des fautes. Cela peut aller de l’avertissement à la suspension temporaire ou définitive de l’activité de transport routier de marchandises.

Les DEAL et les DRIEAT

Sous l’autorité du ministère de la Transition écologique et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, les DEAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et les DRIEAT (Directions Régionales de l’Industrie, de l’Environnement, et de l’Aménagement du Territoire) jouent également un rôle important dans le contrôle des métiers de transport. Ils ont pour responsabilité d’assurer le respect des réglementations en vigueur.

Ce sont les DEAL et les DRIEAT qui délivrent les autorisations de transport aux entreprises de transport routier de marchandises après la vérification de la capacité de transport. Aux côtés des CTT, ils organisent des inspections au niveau des sociétés de transport et logistique pour contrôler leurs conformités.

Transport routier de marchandises : la réglementation

La réglementation sur le transport de marchandises est mise en place pour assurer la sécurité routière et l’efficacité des opérations routières. Elle se distingue sous différents aspects.

La réglementation sur la capacité de transport

La capacité de transport permet de contrôler le poids des marchandises transportées. C’est le moyen de limiter le risque de surcharge des camions qui est à l’origine de plusieurs accidents. Cette capacité de transport est inscrite sur l’autorisation de transport de marchandises octroyée par les DEAL et les DRIEAT.

La réglementation sur la sécurité routière

Dans le cadre de la sécurité routière, les véhicules de transport de marchandises doivent subir des contrôles et des entretiens réguliers afin d’assurer leur bon fonctionnement. Aussi, les conducteurs doivent respecter les limitations de vitesse, les temps de conduite et les temps de repos. Par ailleurs, les prestataires de services de transport sont tenus de former continuellement leurs agents sur les règles de la sécurité routière.

La réglementation sur le trafic et la circulation

Comme tous les véhicules, une voiture de transport de marchandises doit respecter les règles de circulation indiquées dans le Code de la route. Par ailleurs, les véhicules lourds doivent respecter des limitations sur les horaires de circulation dans certaines zones. Il en est ainsi pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic routier.

La réglementation sur les matières dangereuses

Les activités de transport de matières dangereuses sont soumises à des réglementations strictes pour la sécurité publique et la protection de l’environnement. Les véhicules doivent être conformes aux normes. Hormis les équipements de sécurité obligatoires, chaque produit transporté doit être correctement emballé et étiqueté. En outre, le conducteur routier chargé de transporter des marchandises dangereuses doit suivre une formation spécifique.

La Règlementation sociale européenne (RSE)

La RSE encadre les conditions de travail des conducteurs routiers. Elle vise à assurer la sécurité et la santé de chaque travailleur. Elle concerne le temps de conduite, le temps de repos, la fréquence de voyage, etc. Le respect de la RSE relève de la responsabilité du transporteur. Ainsi, les entreprises de transport doivent mettre en place des dispositifs de suivi pour s’assurer que leurs chauffeurs de camion suivent les règles.

Quelles sont les sanctions liées aux contrôles routiers ?

Si un conducteur ou une entreprise de prestations logistiques ne respectent pas les normes en vigueur, les CTT, DEAL et DRIEAT seront contraints d’appliquer des sanctions. Il y en a plusieurs en fonction des fautes commises.

L’immobilisation du véhicule

Cette sanction s’applique sur les véhicules de transport de marchandises qui ne sont pas conformes aux règles. Les autorités immobilisent ceux qui portent atteinte à la sécurité des usagers de la route. Par exemple, le poids total de marchandises transportées dépasse la capacité de transport autorisé. La voiture peut également présenter des manquements aux mesures de sécurité exigées. Par ailleurs, l’irrespect des temps de conduite et de repos peut aussi entraîner l’immobilisation du véhicule concerné. Les CTT peuvent décider d’une immobilisation partielle ou totale en fonction de la situation.

Le retrait de Titres de Transport

Cette sanction concerne l’autorisation à effectuer des opérations de transport. En fonction de la gravité de l’infraction, le retrait peut être temporaire ou définitif. Mais pendant ce temps, l’entreprise de transports et logistiques peut perdre des contrats, de l’argent et des clients. Cela peut conduire à la faillite, surtout en cas de récidive.

La radiation du Registre des Transporteurs et des Loueurs

Pour les fautes plus graves, les autorités peuvent radier une société de transport routier dans le Registre des Transporteurs et des Loueurs. Cela signifie qu’elle ne pourra plus exercer dans le secteur du transport routier. Les CTT prennent cette décision en cas de récidives des infractions. L’application de cette sanction passe par le tribunal administratif.