Registre national des transporteurs : comment s'inscrire étape par étape ?
Vous souhaitez créer votre entreprise de transport ? L’inscription au registre national transporteurs est une étape obligatoire pour exercer légalement.
Voici un guide clair pour comprendre les démarches et réussir votre inscription registre transporteurs :
- Toute entreprise de transport doit s’inscrire au registre des transporteurs et des loueurs
- Il faut remplir 4 conditions obligatoires (capacité, honorabilité, etc.)
- L’inscription se fait via la DREAL, après validation du dossier
Qu'est-ce que le registre national des transporteurs ?
Le registre national transporteurs est un registre officiel qui recense toutes les entreprises autorisées à exercer une activité de transport routier.
Il est géré par l’administration et garantit que les professionnels respectent la réglementation en vigueur (source : legifrance.gouv.fr).
Ce registre permet de vérifier qu’une entreprise est conforme aux obligations légales avant de transporter des marchandises.
👉 Il ne faut pas le confondre avec la licence de transport :
https://digimoov.fr/blog/comment-obtenir-votre-licence-de-transport
Qui est obligé de s'inscrire au registre des transporteurs ?
Toute entreprise souhaitant exercer une activité de transport routier de marchandises doit effectuer une inscription registre transporteurs.
Cela concerne :
- les transporteurs indépendants
- les sociétés de transport
- les loueurs de véhicules avec chauffeur
- L’inscription au registre des transporteurs et des loueurs est obligatoire avant de démarrer l’activité.
👉 Elle est contrôlée par la DREAL :
https://digimoov.fr/blog/quel-est-le-role-de-la-dreal-drieat-dans-le-secteur-de-transport
Quelles sont les conditions pour s'inscrire ?
Pour valider votre DREAL inscription transporteur, vous devez remplir plusieurs conditions strictes.
Établissement stable en France
Vous devez disposer d’un siège social en France avec une organisation administrative réelle.
Honorabilité professionnelle
Vous devez justifier d’une honorabilité professionnelle, c’est-à-dire ne pas avoir de condamnations incompatibles avec l’activité.
Capacité professionnelle (attestation)
Vous devez détenir une attestation de capacité professionnelle.
👉 Plus d’infos :
https://digimoov.fr/blog/attestation-capacite-transport
👉 Formation léger :
https://digimoov.fr/formation-capacite-transport-leger-marchandise
👉 Formation lourd :
https://digimoov.fr/formation-capacite-transport-lourd-marchandise
Capacité financière
Vous devez prouver une capacité financière suffisante pour exploiter votre activité (montant défini par la réglementation).
La capacité professionnelle est une condition obligatoire pour s'inscrire au registre. Obtenez votre attestation avec Digimoov — formation 100% en ligne, éligible CPF.
Comment s'inscrire au registre national des transporteurs ?
L’inscription registre transporteurs se fait auprès de la DREAL via un dossier administratif.
Voici les étapes à suivre :
- Créer votre entreprise (statut juridique)
- Obtenir votre attestation de capacité professionnelle
- Constituer votre dossier administratif
- justificatif de siège
- attestation de capacité
- documents d’identité
- Remplir le formulaire Cerfa correspondant
- Déposer votre dossier auprès de la DREAL
👉 Le dépôt se fait via le portail officiel :
registre-transports.artisanat.fr
Une fois votre dossier validé, vous êtes inscrit au registre et pouvez demander votre licence de transport.
Inscription au registre national transporteurs
L’inscription au registre national transporteurs est une étape indispensable pour créer votre entreprise de transport.
Elle nécessite de respecter plusieurs conditions, dont l’obtention de la capacité professionnelle.
Avec une bonne préparation, vous pouvez valider rapidement votre inscription et lancer votre activité.
FAQ
Quelle est la différence entre registre des transporteurs et licence de transport ?
Le registre valide votre entreprise, la licence vous autorise à exploiter des véhicules.
Combien de temps prend l’inscription ?
Le délai dépend de la DREAL et de la complétude de votre dossier.
Peut-on s’inscrire sans attestation de capacité ?
Non, la capacité professionnelle est obligatoire.
Où déposer son dossier d’inscription ?
Sur le portail officiel : registre-transports.artisanat.fr
